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1 récusation
ʀekyzasjɔ̃nom féminin challenging, challenge* * *ʀekyzasjɔ̃ nf1) DROIT challenging2) [idée, principe] challenging* * *récusation nf challenging, challenge; récusation de juré Jur challenging a juror, objection to a juror; droit de récusation right of challenge.[rekyzasjɔ̃] nom féminin -
2 peremptory challenge
English-French dictionary of law, politics, economics & finance > peremptory challenge
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3 disqualification
Jur.1) déchéance [d'un droit]2) récusation [d'un juré]3) incapacité; inéligibilité4) [Sport] disquàlificationEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > disqualification
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récusation — [ rekyzasjɔ̃ ] n. f. • 1332; lat. recusatio ♦ Dr. Fait de récuser (un juge, un juré...). La récusation d un témoin. ● récusation nom féminin (latin recusatio) Fait de refuser, par soupçon de partialité, un juge, un juré, un arbitre, un expert ou… … Encyclopédie Universelle
juré — juré, ée [ ʒyre ] adj. et n. • v. 1200; lat. juratus → jurer I ♦ Adj. et n. 1 ♦ Anc. dr. Qui a prêté serment en accédant à la maîtrise, dans une corporation. Syndics et jurés d une corporation. Juré vendeur de volaille. Maître juré. 2 ♦ Adj.… … Encyclopédie Universelle
Récusation — Définition de Récusation Pour assurer l indépendance des juges et la neutralité qu ils doivent observer au regard des parties, les magistrats qui, à l occasion d une affaire, pour des motifs qui leur sont personnels, craignent de se… … Lexique de Termes Juridiques
récuser — [ rekyze ] v. tr. <conjug. : 1> • 1300; lat. recusare 1 ♦ Dr. Refuser d accepter (qqn) comme juge, arbitre, expert, juré ou témoin. Récuser un témoin. ♢ Par ext. Récuser la compétence d un tribunal. ⇒ contester. 2 ♦ Cour. Repousser comme… … Encyclopédie Universelle
Proces de Georges Danton et des dantonistes — Procès de Georges Danton et des dantonistes Le procès de Georges Danton et des dantonistes fut un procès qui eut lieu du 12 au 16 germinal an II (2 au 5 avril 1794). Sommaire 1 Première audience (2 avril 1794) 1.1 Composition du jury 1.2 Procès … Wikipédia en Français
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Procès de Georges Danton et des Dantonistes deuxième audience — Procès de Georges Danton et des dantonistes Le procès de Georges Danton et des dantonistes fut un procès qui eut lieu du 12 au 16 germinal an II (2 au 5 avril 1794). Sommaire 1 Première audience (2 avril 1794) 1.1 Composition du jury 1.2 Procès … Wikipédia en Français
Procès de Georges Danton et des Dantonistes première audience — Procès de Georges Danton et des dantonistes Le procès de Georges Danton et des dantonistes fut un procès qui eut lieu du 12 au 16 germinal an II (2 au 5 avril 1794). Sommaire 1 Première audience (2 avril 1794) 1.1 Composition du jury 1.2 Procès … Wikipédia en Français
Procès de Georges Danton et des Dantonistes quatrième audience — Procès de Georges Danton et des dantonistes Le procès de Georges Danton et des dantonistes fut un procès qui eut lieu du 12 au 16 germinal an II (2 au 5 avril 1794). Sommaire 1 Première audience (2 avril 1794) 1.1 Composition du jury 1.2 Procès … Wikipédia en Français
Procès de Georges Danton et des Dantonistes troisième audience — Procès de Georges Danton et des dantonistes Le procès de Georges Danton et des dantonistes fut un procès qui eut lieu du 12 au 16 germinal an II (2 au 5 avril 1794). Sommaire 1 Première audience (2 avril 1794) 1.1 Composition du jury 1.2 Procès … Wikipédia en Français
Procès de georges danton et des dantonistes — Le procès de Georges Danton et des dantonistes fut un procès qui eut lieu du 12 au 16 germinal an II (2 au 5 avril 1794). Sommaire 1 Première audience (2 avril 1794) 1.1 Composition du jury 1.2 Procès … Wikipédia en Français
